Jeudi 29 mars à 18h30, au siège de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Nicole DENNI-KRICHEL, Présidente de la Fédération Nationale des Orthophonistes, et Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur général de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, ont paraphé et signé l’avenant N°13 à la Convention Nationale des orthophonistes.
Les négociations ont été finalisées le 27 janvier dernier. Les partenaires conventionnels étaient en attente de l’aval du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur le projet de zonage démographique, support technique au projet d’incitation à l’installation intégré à cet avenant, celui-ci a été officialisé par courrier ministériel en date du 27 mars.
Les partenaires conventionnels souhaitent que les différents acteurs soient réactifs afin d’assurer une publication au Journal Officiel le plus tôt possible compte tenu des délais incompressibles imposés par les dispositions réglementaires et législatives.
Les dispositions de revalorisation tarifaire prévues dans cet accord conventionnel entre la profession et les Caisses d’Assurance Maladie devraient entrer en vigueur en novembre 2012.
Cette signature attendue par la profession va permettre d’engager rapidement les travaux d’élaboration du projet de dépistage/prévention des troubles du langage oral chez le jeune enfant et d’actualisation de la nomenclature dans le cadre de la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations (CHAP).
Bien que l’évolution du niveau de rémunération des actes ne soit pas à la hauteur de l’engagement conventionnel de la profession, la Fédération Nationale des Orthophonistes se félicite de la signature de cet accord conventionnel qui comporte des éléments innovants qui pourront contribuer, de manière incitative, à une meilleure répartition géographique des orthophonistes et participer à la prévention et à l’intervention précoce auprès du jeune enfant renforçant ainsi l’efficience des soins d’orthophonie apportés aux patients.
La Fédération Nationale des Orthophonistes s’impliquera dans la mise en oeuvre des dispositions de cet avenant à la Convention Nationale des orthophonistes pour en assurer l’application sur l’ensemble du territoire.
Dispositions tarifaires de cet avenant dont l’application est prévue en novembre 2012 :
La lettre clé (AMO) portée de 2,40€ à 2,50€ avec une majoration pour les départements d’outre-mer, où elle sera à 2,62€.
L’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) sera portée de 1,52€ à 2,50€.
